Confidentialité
Votre confidentialité compte.
Cette page explique quelles données peuvent être collectées lorsque vous utilisez le site Notice, pourquoi elles peuvent être utilisées et quels sont vos droits.
Nous cherchons à limiter la collecte au strict nécessaire et à vous donner une information claire sur l’utilisation de vos données.
Données personnelles
Quelles données sont concernées ?
Cette section décrit uniquement les traitements identifiés dans le fonctionnement actuel du site public. Les points non confirmés dans le projet sont indiqués comme à compléter.
Formulaire de contact
Le bouton « Préparer mon message » ouvre votre application de messagerie avec les informations que vous avez saisies. Le site n’envoie pas ces informations vers un serveur et ne les stocke pas.
Données concernées
Type de demande, nom, adresse email, sujet et message. Si vous signalez un problème, vous pouvez aussi indiquer la version de Notice, le système utilisé et une description du problème.
Finalité
Vous permettre de préparer un message destiné à l’adresse de contact officielle, afin que nous puissions répondre à votre demande.
Caractère obligatoire
Le type de demande, le nom, l’adresse email et le message sont nécessaires pour préparer l’email. Le sujet et les informations liées à un problème sont facultatifs.
Durée de conservation
Le site ne conserve pas ces informations. Si vous envoyez le message depuis votre messagerie, sa conservation dépend ensuite de votre boîte mail et de celle du destinataire. Cette durée n’est pas encore précisée dans le projet.
Destinataires
Si vous envoyez le message, il est adressé à notice-code.noor@outlook.com. Le site n’en garde pas de copie.
Données techniques
Le projet ne confirme pas aujourd’hui la collecte d’adresse IP, de journaux techniques, de données de navigateur, de données de connexion ou de cookies par le site.
Données concernées
À compléter
Finalité
À compléter
Caractère obligatoire
À compléter
Durée de conservation
À compléter
Destinataires
À compléter
Services tiers
Aucun service de mesure d’audience, de publicité, de gestion de comptes ou d’envoi de newsletter n’est identifié dans le site public actuel.
Services utilisés
À compléter si un service tiers est mis en place
Rôle
À compléter
Données éventuellement partagées
À compléter
Utilisation des données
Pourquoi certaines données sont-elles utilisées ?
Gestion et validation de votre licence
Certaines informations, notamment la clé de licence et le SIRET associé à la licence, sont utilisées afin d’activer Notice et de vérifier la validité de votre licence. Ces informations sont stockées dans Firebase.
Traitement des paiements
Lorsque vous achetez une licence Notice, le paiement est traité par Stripe. Les informations nécessaires au traitement du paiement sont transmises à Stripe dans le cadre de la transaction.
Envoi des informations de licence
Après l’achat ou l’activation de votre licence, certaines informations nécessaires peuvent être utilisées pour vous transmettre votre clé de licence par email. Cet envoi est effectué à l’aide du service Resend.
Répondre à vos demandes
Lorsque vous nous contactez depuis le formulaire du site, les informations saisies sont utilisées afin de répondre à votre demande. Le formulaire prépare un email dans votre propre application de messagerie ; le site ne stocke pas directement le contenu du message.
Services utilisés
Les services utilisés par Notice
Certains services techniques sont utilisés pour assurer le fonctionnement du site, le traitement des paiements et la gestion des licences.
Vercel
Rôle
Hébergement et mise à disposition du site internet.
Firebase
Rôle
Gestion des informations nécessaires à l’activation et à la validation des licences, notamment la clé de licence et le SIRET associé.
Données concernées
Clé de licence et SIRET associé à la licence.
Stripe
Rôle
Traitement sécurisé des paiements lors de l’achat d’une licence.
Données concernées
Informations nécessaires au traitement du paiement, transmises à Stripe dans le cadre de la transaction.
Resend
Rôle
Service utilisé pour l’envoi des emails nécessaires à la transmission des informations de licence.
Données concernées
Informations nécessaires pour vous envoyer votre clé de licence par email.
Mustang
Rôle
Bibliothèque utilisée par le logiciel Notice pour générer des documents au format Factur-X. Mustang n’est pas un service en ligne : elle fonctionne dans l’application, sur votre ordinateur.
Données concernées
Aucune donnée n’est envoyée à un service Mustang. La génération du document se fait localement dans Notice.