Conditions générales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]
Les présentes conditions générales définissent les conditions dans lesquelles Notice, logiciel édité par CODE NOOR, est proposé à la vente et utilisé par ses clients.
La licence Notice
Une licence définitive pour votre logiciel
Objet
Notice est un logiciel de gestion destiné principalement aux artisans indépendants et aux petites structures. Il permet notamment de gérer les clients, chantiers, rendez-vous, devis, factures, paiements et éléments de maintenance.
Licence
L’achat de Notice donne accès à une licence d’utilisation du logiciel. La licence est définitive et n’est pas limitée à une durée d’un an.
Première année
La première année suivant l’achat comprend les fonctionnalités disponibles, les mises à jour du logiciel et le support, selon les conditions applicables à l’offre souscrite.
Utilisation sur les appareils
Une licence permet l’utilisation de Notice sur 2 appareils.
Renouvellement
À l’issue de la première année, le client peut choisir de renouveler son accès aux nouvelles versions et aux mises à jour pour 99 € HT/an. Ce renouvellement est facultatif.
Absence de renouvellement
En l’absence de renouvellement, le client conserve le droit d’utiliser la version de Notice dont il dispose. Le non-renouvellement ne transforme pas la licence définitive en abonnement et n’empêche pas l’utilisation de la version déjà acquise.
Essai gratuit
30 jours pour essayer Notice
Notice peut être utilisé gratuitement pendant une période d’essai de 30 jours. Cette période permet au client de découvrir et tester les fonctionnalités du logiciel avant de décider de l’acheter.
- Durée : 30 jours
- Sans carte bancaire
- Sans engagement
- Accès aux fonctionnalités de la version d’essai
- Les données restent stockées localement sur l’ordinateur de l’utilisateur
À l’issue de la période d’essai, le client peut choisir d’acquérir une licence Notice.
La fin de la période d’essai n’entraîne pas la suppression automatique des données stockées localement.
Commande & paiement
Acheter une licence Notice
Passer commande
Le client peut acheter une licence Notice au prix indiqué sur le site au moment de la commande. Les informations relatives à l’offre et à son prix sont présentées avant la validation de la commande.
Prix
Licence Notice : 549 € HT
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est effectué en ligne via Stripe. Les informations de paiement nécessaires à la transaction sont traitées par Stripe selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.
Validation
La validation de la commande intervient après confirmation du paiement.
Confirmation
Après validation de la commande, les informations nécessaires à l’utilisation de la licence sont transmises au client par email.
Licence
Recevez et activez votre licence
Achat
Email de licence
Activation de Notice
Livraison numérique
Notice est fourni sous forme numérique. Après validation de la commande et du paiement, les informations nécessaires à l’activation de la licence sont transmises au client par email.
Clé de licence
Une clé de licence est générée pour permettre l’activation de Notice. La clé est associée aux informations nécessaires à la validation de la licence, notamment au SIRET renseigné lors de la commande lorsque celui-ci est requis.
Activation
L’activation permet à Notice de vérifier la validité de la licence et les appareils autorisés à l’utiliser.
Problème d’activation
En cas de difficulté lors de l’activation, le client peut contacter le support Notice afin d’obtenir une assistance.
Vos données
Vos données restent sur votre ordinateur.
Vos données métier restent sous votre contrôle.
Stockage local
Notice est conçu pour fonctionner avec un stockage local des données de l’activité. Les données métier saisies dans Notice sont conservées sur l’ordinateur de l’utilisateur et ne sont pas stockées dans le cloud pour le fonctionnement courant du logiciel.
Sauvegardes
Notice propose des fonctionnalités de sauvegarde et de restauration permettant à l’utilisateur de conserver des copies de ses données. L’utilisateur choisit l’emplacement de ses sauvegardes.
Responsabilité des sauvegardes
L’utilisateur est responsable de la conservation de ses sauvegardes et doit s’assurer qu’elles sont disponibles et protégées contre leur perte, leur suppression ou leur détérioration.
Il est recommandé de conserver régulièrement plusieurs copies de sauvegarde sur des supports ou emplacements distincts.
Perte de données
L’utilisateur reste responsable de ses données et de leur sauvegarde. Les fonctionnalités de sauvegarde de Notice constituent un outil d’aide à la conservation des données et ne remplacent pas une stratégie de sauvegarde adaptée.
Responsabilités
Chacun garde la maîtrise de son activité.
Utilisation du logiciel
Le client est responsable de l’utilisation qu’il fait de Notice et des informations qu’il saisit dans le logiciel.
Données
Le client reste responsable de l’exactitude, de la conservation et de la sauvegarde de ses données métier.
Usage professionnel
Notice est un outil de gestion. Il appartient au client de vérifier que son utilisation du logiciel répond aux besoins et obligations propres à son activité.
Comptabilité
Notice ne remplace pas un logiciel de comptabilité ni les conseils d’un professionnel de la comptabilité. Les exports proposés par Notice doivent être utilisés et vérifiés par le client ou son expert-comptable selon ses besoins.
Facturation électronique
Notice permet notamment de générer des factures au format Factur-X. Le client reste responsable du choix de sa solution de transmission et de son utilisation dans le cadre de ses obligations professionnelles.
Fonctionnement du logiciel
CODE NOOR s’efforce d’assurer le bon fonctionnement de Notice et de corriger les anomalies identifiées. Les conditions et limites de responsabilité seront précisées dans la version définitive des présentes conditions générales.